Association de citoyens qui défendent l'environnement maritime

 
ASSEMBLEE NATIONALE
14e législature
Question n° : 49671

de M. Gilbert Le Bris

(Socialiste, républicain et citoyen Finistère)

Question écrite
Ministère interrogé > Transports, mer et pêche Ministère attributaire > Transports, mer et pêche
Rubrique > transports par eau Tête d'analyse > transports maritimes Analyse > tailles des navires. sauvetage. moyens. conséquences

Question publiée au JO le : 11/02/2014 page : 1235

Réponse publiée au JO le : 25/03/2014 page : 2862

 

Texte de la question

M. Gilbert Le Bris attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur le gigantisme des navires de commerce et les moyens existants insuffisants pour faire face à ces porte-conteneurs ou bateaux de croisière. Ces insuffisances ont été également constatées lors de l'exercice de remorquage effectué au large de la Bretagne en mars 2013. Il s'avère ainsi que le gigantisme de certains navires devient une source d'insécurité supplémentaire pour les ports, la mer et les marins et suscite plusieurs interrogations relatives aux moyens de sauvetage existants et également concernant les remorqueurs des ports français qui reçoivent ce type de navires. Aussi, il lui demande quelle évolution est envisagée afin d'équiper les ports français d'un nombre plus adapté de remorqueurs qui devront être plus puissants pour faire face à cette réalité.

Texte de la réponse
Si sur le plan technique rien ne s'oppose à la construction de grands navires et sur les plans tant économique que commercial certains bénéfices apparaissent (économies d'échelles, etc.), le frein à cette augmentation de la taille des navires est la détermination par l'armateur d'un seuil de rentabilité du navire qui, en raison de sa taille, ne peut être accueilli que dans un nombre limité de ports, et ne peut être assuré de trouver un marché qui justifie ses capacités. Le Gouvernement entend par ailleurs assurer la sécurité des personnes et la sauvegarde de l'environnement. Des initiatives ont déjà été prises en ce domaine. Ainsi, l'opération qui s'est déroulée le 9 mars 2013 au large de la Bretagne était un exercice de remorquage d'un porte-conteneur de grande taille de la CMA-CGM, le « Marco-Polo », par le remorqueur d'intervention, d'assistance et de sauvetage « Abeille Bourbon ». Cette opération, qui s'est bien déroulée, a fait l'objet d'un retour d'expérience. Elle a mis en exergue quelques points d'amélioration pour les intervenants dans cette opération, y compris l'armateur qui pourra faire évoluer les dispositifs de remorquage d'urgence, pour ses navires existants ou prochainement mis en service. Un autre exercice de secours à naufragés (MANCHEX 2014), se déroulera au large du cap Gris-nez. Il aura pour thème un sinistre de grande ampleur à bord d'un navire à passagers. Il sera destiné à mettre à l'essai l'Organisation des secours à l'échelon maritime (ORSEC). Ces exercices sont essentiels pour tester les procédures et le matériel. Enfin, forte des leçons tirées de l'exercice du 9 mars 2013 précité, notre représentation à l'Organisation maritime internationale (OMI) prépare l'inscription au prochain programme de travail du Comité de la sécurité maritime (MSC) de l'étude de la mise en place d'un dispositif de remorquage d'urgence pour les grands porte-conteneurs. La prise en charge opérationnelle d'un accident ou incident qui affecterait un navire de grande dimension pourrait nécessiter la mise en oeuvre d'une coopération bi ou multi-latérale entre les États concernés. Le plan Manche-plan (Royaume-Uni et France) et le Biscaye- Plan (Espagne et France) sont destinés, en Atlantique et en Manche, à mettre en oeuvre des moyens qui dépassent la seule capacité d'un État.