MOR
GLAZ POUR UNE SECURITE MARITIME EUROPEENNE
Le
Collectif MOR GLAZ ( mer bleue) est un collectif
qui a été créé en 2000 suite à l'accident de l'Erika et au ras-le-bol de voir
sans arrêt des navires polluer l'environnement maritime mettant en danger la nature,
les hommes et l'économie.
Notre Collectif à la particularité de
réunir en son sein des citoyens de toutes origines, qu'elles soient politiques
ou syndicales, des enseignants, des chercheurs, des écrivains, des scientifiques,
des dirigeants d'entreprises et des marins. Notre collectif MOR
GLAZ par l'action qu'il mène aujourd'hui avec vous et le soutien de personnalités
et la présence de Dan Ar Braz veut attirer une attention forte afin que les maires
du littoral breton et de toutes les communes du littoral touchées par cet arrivage
de galettes de fioul provenant du Prestige ( dans plus de 90% des cas) aient de
vrais moyens de la part de l'Etat et de l'Europe pour faire face à cette situation
scandaleuse et prévisible.Notre collectif veut que les pêcheurs, les passionnés
de la mer, les professionnels du tourisme puissent continuer à exercer leur métier
et leur passion sans être pénalisés par ceux qui ont choisi de continuer à transporter
tous types de produits sur des navires dangereux, sous normes techniques et sociales
et qui polluent nos mers. MOR GLAZ ( mer bleue) est
un collectif qui a été créé en 2000 suite à l'accident de l'Erika et au ras-le-bol
de voir sans arrêt des navires polluer l'environnement maritime mettant en danger
la nature, les hommes et l'économie.
Notre Collectif à la particularité
de réunir en son sein des citoyens de toutes origines, qu'elles soient politiques
ou syndicales, des enseignants, des chercheurs, des écrivains, des scientifiques,
des dirigeants d'entreprises et des marins. Notre collectif MOR
GLAZ par l'action qu'il mène aujourd'hui avec vous et le soutien de personnalités
et la présence de Dan Ar Braz veut attirer une attention forte afin que les maires
du littoral breton et de toutes les communes du littoral touchées par cet arrivage
de galettes de fioul provenant du Prestige ( dans plus de 90% des cas) aient de
vrais moyens de la part de l'Etat et de l'Europe pour faire face à cette situation
scandaleuse et prévisible
Notre collectif veut que les pêcheurs,
les passionnés de la mer, les professionnels du tourisme puissent continuer à
exercer leur métier et leur passion sans être pénalisés par ceux qui ont choisi
de continuer à transporter tous types de produits sur des navires dangereux, sous
normes techniques et sociales et qui polluent nos mers
MOR
GLAZ POUR UNE SECURITE MARITIME EUROPEENNE
L'association
"MOR GLAZ", "Mer Bleue en Français" regroupe de nombreux acteurs locaux,personnalités,
des citoyens, des militants associatifs, syndicalistes, politiques, universitaires,
chercheurs, industriels et professionnels du transport maritime et du sauvetage
en mer tous se sont mobilisés pendant les marées noires (Amoco Cadiz, Erika) et
qui se sentent aujourd'hui concernés par la mer et la sécurité maritime.
Un petit retour en arrière
Jusqu'en 1978 les naufrages, les
accidents de mer n'étaient qu'une affaire de marins, une goélette, un pétrolier
pouvait faire un trou dans l'eau, un cargo pouvait s'échouer, même s'il en résultait
des veuves et des orphelins, ce n'était d'abord qu'une affaire de marins En 1978,
exactement le 16 mars l'Amoco Cadiz, échoué puis coulé à Portsall provoquera la
pollution de plus de 300 Km de côtes. Auparavant la Bretagne avait déjà eu à subir
les méfaits de l'Olympic Bravery, échoué à Ouessant en janvier 1976, du Boehlen
en octobre 1976...
Raymond Barre alors Premier ministre, venu en
hélicoptère constater les dégâts sera sérieusement malmené et devra même être
protégé par une importante compagnie de CRS. Il verra son hélicoptère badigeonné
de goudron et d'oiseaux mazoutés devant les télévisions. Plusieurs se souviennent
encore des grandes manifestations citoyennes organisées à l'époque avec des slogans
comme "Protéger la mer bleue pour éviter la marée noire et les colères rouges"
"le goudron pour les Bretons, le pognon pour les patrons" et nous étions en pleine
campagne électorale.
Pour la première fois, sous cette pression
populaire et citoyenne, un gouvernement français affirme que la mer constitue
un patrimoine commun de l'humanité et qu'il est du devoir des Etats Côtiers de
mettre en place tous les moyens pour la prévention. Pour la première fois un gouvernement
considère que la sécurité maritime concerne peut être les navigants mais aussi
les populations riveraines. La préservation de la mer et du littoral devient à
partir de cette époque un des enjeux majeurs de notre société Le gouvernement
crée dans la hâte, le centre Polmar à la pointe "Gris Nez" près de Cherbourg.
Puis ce sera la création du service de surveillance "Cross", autour du préfet
maritime, investi des pouvoirs réglementaires de police maritime. Il est apparu
indispensable d'écarter tout le trafic maritime vers le large en créant des "couloirs
obligatoires pour les navires", le fameux rail de Ouessant, afin de permettre
à la Marine Nationale d'intervenir avant l'échouage fatidique. Il avait été prévu
également un immense phare radar de plus de 200 m à l'entrée de la Manche, au
pied duquel devait s'effectuer la circulation montante et descendante des navires.
Ce radar sera en fait installé à Ouessant. L'autre moyen mis à la disposition
du préfet est les remorqueurs de haute mer de la Compagnie des Abeilles. L'Abeille
Flandre par exemple depuis 1979 peut se vanter d'avoir sauvé plus de 200 navires
et plus de 1500 opérations pour les deux navires , évité plus de 21 Amoco-Cadiz
soit plus de 1400 années d l'affrètement d 'une Abeille Flandre ou Languedoc .

(PHOTO
DE L'ABEILLE FLANDRE d'Eugéne Le Droff©, Pour le télégramme de Brest)
Un petit syndicat contre le mastodonte américain: Pour revenir à l'Amoco Cadiz
le second aspect pour nous intéressant, c'est l'action du syndicat des petites
communes littorales du nord Bretagne qui entamera un procès contre la puissante
société Amoco. Ce procès durera 14 ans et, malgré ses 150 avocats, cette multinationale,
la Standard Oil, neuvième groupe industriel américain perdra son procès et devra
verser 1,3 milliard de francs à partager entre l'Etat, les petites communes littorales
et les entreprises artisanales ayant subi des dommages. C'était vraiment une petite
goutte d'eau comparée au préjudice et à l'énergie dépensée par les Bretons pour
lutter contre la pollution, on l'a estimé à "l'équivalent du prix d'un kilo de
palourdes par hectare", mais ce qui était important c'était qu'enfin ce syndicat
des communes venait de réussir à placer une cognée dans un édifice considéré jusqu'alors
invincible.
Pour la première fois un juge américain accepte de poursuivre
une société pétrolière ayant son siège aux USA, en écartant le fait que le navire
pollueur, battant pavillon libérien, dépend officiellement d'une société libérienne,
totalement insolvable. A partir de ce procès en cas de pollution, c'est désormais
la société "armant un navire pour un transport donné," plus que le propriétaire
armateur qui risque d'être jugé. Il en ira de même lors du procès concernant l'Exxon
Valdez. l'armateur sera contraint de payer 1 milliard de Dollars à l'Alaska
Depuis ces procès les propriétaires des navires armateurs comme les affréteurs
propriétaires du chargement se sont organisés pour ne plus être inquiétés au niveau
pénal. Leur responsabilité au moment du naufrage est désormais limité au tonnage
du navire et uniquement s'il a été prouvé que la pollution vient bien de son fait
(la Convention "CLC", "Civil, Liability Convention de L'OMI " qui les protègent
désormais limitera et définira par exemple pour l'Erika une responsabilité de
12,5 millions d'Euros alors que les dégâts et les dommages à l'environnement dépasseront
sur le terrain les 2 milliards d'Euros). Cette responsabilité sera limitée au
seul propriétaire du navire. Tous les autres acteurs du trafic maritime, gérant,
exploitant, affréteur seront désormais protégés par la loi contre toute action
en justice concernant leurs responsabilités.
De même une autre mesure
sera mise en place après le procès de l'Amoco Cadiz: pour couvrir et indemniser
rapidement les victimes des marées noires, lorsque la responsabilité du propriétaire
ne suffit pas, la création du "FIPOL" (Fonds International d'Indemnisation pour
les dommages dus à la pollution par des hydrocarbures) un fond alimenté par les
industries pétrolières, en fonction de leur part de marché dans le transport des
hydrocarbures. Ces fonds ne seront jamais illimités: ainsi pour l'Erika la capacité
totale d'indemnisation sera plafonnée à 200 millions d'Euros, la contribution
de Total-Fina-Elf, pour qui travaillait le navire, s'élèvera à 30 millions d'Euros.
Ces dispositions créées par l'OMI pour éviter de longs procès et permettre ainsi
aux victimes d'être rapidement indemnisés feront l'affaire des compagnies pétrolières.
Désormais elles préféreront, en cas de marées noires, verser périodiquement une
indemnité que d'avoir l'obligation de navires toujours en état pour le transport
des hydrocarbures et conformes aux normes exigées par les Etats avec du personnel
qualifié.
En fait ces mesures ont déresponsabilisé les armateurs
qui ne sont désormais qu'engagés que par la convention CLC. Le FIPOL en envisageant
d'indemniser directement les victimes supprime toutes possibilités d'actions en
justice contre l'affréteur, le gérant et même l'exploitant du navire. Avec l'application
des mesures de l'OMI les professionnels du commerce maritime se sont "exonérés"
des risques de pollution On est passé d'un mode très organisé, les compagnies
pétrolières possédant leur propre flottille, à un mode totalement pervers avec
des sociétés dissimulées derrière des façades changeant au gré des événements
(depuis la catastrophe du Prestige son armateur Crow Ressource s'est rebaptisé
ERC Tranding) il est, la plupart du temps impossible, de démêler qui est responsable
de quoi.
Les dispositions mises en place immédiatement après la
catastrophe de l'Amoco Cadiz pour améliorer la sécurité maritime ont ensuite peu
progressés pendant une vingtaine d'années malgré les actions permanentes des syndicats
de marins et l'action intensive des citoyens préoccupés de plus en plus par les
diverses pollutions du littoral et de la mer Il faudra encore une fois une catastrophe
comme l'Erika pour que la commission européenne commence enfin à étudier des dispositions
prévoyant le renforcement des contrôles de navires dans les ports, le contrôle
des sociétés de classification et le retrait des navires à simple coque dans le
paquet "ERIKA 1" puis une autre série de mesures "ERIKA 2" accélérant surtout
cette fois l'indemnisation des victimes.
Il a été décidé -
La suppression des simples coques à l'horizon 2015 qui obligera au renouvellement
des navires anciens (le transport pétrolier concerne aujourd'hui 2075 doubles
coques et 5760 simples coques de plus de 10 000 tonnes dans le monde. Ce sont
ces derniers, la plupart anciens et surtout peu entretenus, qui sont à remplacer)
- le rail de OUESSANT repoussé vers le large pour permettre à la Marine Nationale
d'intervenir plus longuement avant l'accident. - L'augmentation de la portée des
radars du Cross Corsen qui permettront d'améliorer le suivi des navires sur les
routes du Golf de Cascogne à la Manche - l'amélioration de la traçabilité des
navires sous la responsabilité des sociétés de classification avec recouvrement
obligatoire d'une société à l'autre et le renforcement de leurs compétences -
Le renforcement du contrôle des navires dans les ports. Sur ce point il faut noter
que si la France a été pendant longtemps dernière de la classe européenne avec
9 % des contrôles effectués au lieu des 25 % prévus. Depuis ce pourcentage s'est
amélioré. Nos propositions de combler ce déficit d'inspecteurs en embauchant des
anciens navigants de la marine de commerce, de la Marine Nationale et de spécialistes
de chantiers navals privés ou publics a été retenues. Nous pensions que c'était
le seul moyen, le temps de former des inspecteurs en nombre suffisant (de l'ordre
de 100 à 150)
Même lorsque ce pourcentage des 25 % est respecté
par les Etats membres cela ne peut être en soi suffisant lorsque les inspections
se sont concentrées sur les navires les mieux exploités et donc les moins susceptibles
de présenter des défaillances, d'où la nécessité d'une sélection et d'un ciblage
sur le contrôle des navires manifestement sous normes. Actuellement 54 personnes
ont été recrutées et sont en formation jusqu'en 2004. Ceux qui aujourd'hui contrôlent
les navires se plaignent de leur salaire peu incitatif et de leur mauvaise condition
de travail.
Pour améliorer leur efficacité lorsque les visites sont
prévues, il faudrait que ces inspecteurs possèdent auparavant, au moins, le dossier
du navire avant son arrivée dans le port et puissent disposer d'une brigade d'intervention
suffisamment étoffée pour inspecter le maximum du navire dans un minimum de temps.
De même, au moment des visites quadriennales (ou triennales pour
les navires anciens) permettant la délivrance des certificats de navigabilité,
le double contrôle par les Inspecteurs de la Sécurité Maritime et les experts
de la société de classification devrait être obligatoire. Tout le milieu maritime
sait que l'essentiel des bateaux poubelles sont sous pavillons de complaisance
et que dans l'ensemble il y a de 4 à 5000 unités reconnues et répertoriées comme
dangereuses. C'est vers le contrôle de tels navires que devrait s'orienter d'abord
les contrôleurs (l'âge moyen des navires d'Antigua est de 17 ans, ceux de Saint
Vincent de 21 ans....âges plus que vénérables surtout quand on sait que l'équipage
n'a trop souvent pas les moyens pour entretenir les navires et que certains n'ont
même pas la décence de camoufler la corrosion sous un peu de peinture).
Si
en plus on ajoute des pavillons comme l'Irak, l'Iran, la Turquie, la Corée, la
Roumanie, sans compter l'ex URSS et ses satellites on peut dire, sans ce tromper,
que désormais 70 % des navires naviguent dans l'insécurité la plus totale.
Aujourd'hui
les contrôleurs français ont établi une liste de 66 navires à désarmer de toute
urgence. Dans ce nombre, outre les pétroliers, figurent 8 chimiquiers qui transportent
impunément des produits beaucoup plus nocifs pour l'environnement que le fioul.
A l'analyse il apparaît que le transport des produits les plus dangereux s'effectue
le plus souvent avec les navires les moins sûrs Ainsi pour transporter le fioul
n°2, un résidu de raffinage de la Lettonie vers Singapour on choisira le "Prestige"
car aucun armateur ne voulait engager un navire neuf pour transporter un produit
aussi dangereux surtout pour un rapport financier aussi faible. On choisira donc
d'abord un bateau usé avec un équipage sous payé pour transporter un produit si
nocif Nous regrettons qu'au moment des débats sur la réglementation maritime européenne
aucun pays européen, dont la France, n'ait décidé de rappeler sous leur pavillon
les navires inscrits sous pavillon bis. Les gouvernements européens auraient montré
ainsi à tous leur volonté de changement (Voir annexe 1et 2)
Nous
constatons quatre ans après le naufrage de l'Erika que l'Europe tergiverse toujours
et reste toujours aussi floue sur la fonction et le lieu de l'Agence de Sécurité
Maritime.
Aujourd'hui, une nouvelle fois, avec le naufrage du "Prestige"
on peut mettre en évidence et démontrer, s'il en était encore besoin, les atermoiements
et le retard de l'Europe dans les décrets d'applications des administrations comme
les tricheries d'armateurs avides avant tout de bénéfices. Faudra-t-il attendre
encore plusieurs manifestations citoyennes avant de faire avancer ces notions
de sécurités maritimes, avant de reposer pour la énième fois les questions d'une
nouvelle organisation de sécurité au niveau de l'Europe ?
La commission
européenne se dit favorable à la création d'une agence européenne de sécurité
ce que nous demandons depuis des années autour d'un port concentrant tous les
moyens d'intervention: police, supervision des contrôles dans les ports, évaluation
des sociétés de classification, suivi des navires, interception des bateaux dangereux,
concentration des équipements anti- pollutions. Nous pensons que le gouvernement
français peut rapidement fédérer, harmoniser voire fusionner les différents Services
concernés par la Sécurité Maritime chez nous à Brest en attendant que l'organisation
européenne se mette en place. Vous comprendrez que le collectif "Mor Glaz" ne
peut plus se contenter de paroles mais exige des actes forts, concrétisés par
une nouvelle législation maritime, des moyens financiers et techniques adéquats.
Brest, port de la Sécurité Maritime pour l'Europe
Pour notre part
nous estimons la nécessité d'un Service Européen de Sécurité Maritime qui uniformiserait
la réglementation maritime entre les Etats et engloberait tous les acteurs assurant
le contrôle des navires (Affaires Maritimes, Douanes, contrôleurs, Marine Nationale...).
Ce service réunirait et uniformiserait au niveau de l'Europe tous les experts
des centres de sécurité qui auraient en charge la gestion des données acquises
dans les ports par les contrôleurs de navires, les sociétés de classification
et le suivi des navires de leur naissance à leur destruction.
Ce
Corps de Sécurité Maritime mettrait également en commun au niveau de l'Europe
tous les moyens (avions et navires) pour assurer la surveillance du littoral,
la sécurité, le sauvetage et la lutte contre la pollution. Concentrer tous les
moyens d'intervention au plus prés des voies de circulation des navires, c'est
à dire Brest. C'est à dire là où sont concentrés déjà les moyens d'intervention
et de luttes contre les pollutions.
Pour notre part nous estimons
pour déterminer l'emplacement de cette agence de sécurité maritime que l'on doit
tenir compte de la position géostratégique de la rade de Brest tout proche du
plus important flux maritime mondial et de la qualité de ces nombreux services
d'études et de moyens d'interventions. Nous constatons qu'aujourd'hui ces moyens
sont potentiellement insuffisants et sont surtout coordonnés par des Services
ou Ministères incapables de se concerter afin d'être réellement efficaces.
Brest regroupe aujourd'hui
1) Un Préfet Maritime, investi par l'Etat
de tous les pouvoirs réglementaires de police maritime dans la zone française
Atlantique et Manche.
2) Les moyens d'intervention mis à la disposition
de ce préfet par le gouvernement depuis 1979, sont les navires de la Marine Nationale,
les navires d'assistance et les remorqueurs de haute mer de la Compagnie des Abeilles
qui tous sont stationnés à Brest
3) Les antennes actives d'au moins
cinq ministères ayant en charge la mer ou le transport maritime, Affaires Maritimes,
Douanes, Gendarmerie Maritime, Marine Nationale, Direction de l'Equipement, Service
de Contrôle et d'Inspections des navires. Toutes ces antennes sont basées à Brest
4) le pôle brestois de la Sécurité Maritime et Portuaire qui associe
l'expertise scientifique et les moyens opérationnels
5) le nombre
le plus élevé de chercheurs d'Europe dans le domaine maritime, avec IFREMER, le
CEDRE, l'Institut Polaire, le SHOM et l'IUEM (Institut universitaire européen
de la mer), le CEDEM (Centre européen de Droit et d'Economie de la Mer, regroupant
des professionnels, universitaires, juges et représentants des organismes internationaux),
les facultés, les écoles d'ingénieurs civiles et militaires, les technopoles,
une réparation navale civile et militaire réputée. Soit en tout 4000 ouvriers
et techniciens et 3000 chercheurs ou ingénieurs dont les travaux sont principalement
orientés vers la mer, le droit maritime international, les mesures et l'instrumentation
marine, les bureaux d'études, la réparation navale, de nombreuses formes de radoubs
et même, éventuellement un jour des chantiers de démolition des navires considérés
poubelles. Tout cela permet de présenter, avec de nombreuses raisons, Brest comme
l'un des centres majeur européen des sciences et techniques de la mer.
Tous ces Corps représentés à Brest sont capables de fonctionner immédiatement.
Il suffit de les regrouper en leur donnant: - les moyens de communiquer entre
les Services par la mise en place par exemple du système equasis ou d'un système
équivalent, c'est à dire la mise sous forme informatique de toutes les informations
concernant le suivi du navire, du dossier élaboré par la société de classification
donnant l'autorisation de naviguer, les routes utilisées, son armateur, son opérateur
technique et commercial (ship management), ses assureurs, le nom du "mannig opérator"
au cas où l'opérateur a confié son navire à un équipage autre que le sien, ce
qu'il transporte jusqu'aux contrôles dans les ports par les contrôleurs maritimes.
Ces informations seraient accessibles à tous les services compétents des ports
grâce à une mise en réseau informatique au niveau de l'Europe. Pour les navires,
obligation de s'équiper de moyens de communication informatisés et de GPS permettant
à ces services de suivre les routes des navires et éventuellement de communiquer
avec l'équipage.
- Le renforcement des moyens de surveillance autour
du Préfet Maritime en prévoyant des navires adaptés et le remplacement rapide
du remorqueur d'assistance "Abeille Flandre" et de ceux d'assistances en station
par des remorqueurs plus adaptés aux navires actuels et futurs (nous devons intervenir
afin de limiter la course au gigantisme des navires entreprise par les compagnies
maritimes car il n'existe, à ce jour, aucun moyen d'assistance suffisant pour
aider un porte-conteneurs géant en difficulté, sa portée au vent étant supérieure
aux possibilité de traction d'un navire d'assistance comme l Abeille Flandre,
pourtant à ce jour le plus puissant remorqueur au monde).
- L'obligation
d'avoir des ports équipés pour récupérer les eaux usées, les produits de ballastage
et tous les résidus huileux des navires pour éviter les rejets et les déballastages,
hélas pratiqués en mer tous les jours.
- le renforcement des moyens
de lutte contre la pollution en prenant mieux en compte et en respectant les milieux
naturels. A chaque marée noire nous constatons que l'on est toujours démuni et
que l'on se retrouve toujours à manier la pelle et le seau pour nettoyer le littoral.
- Lorsqu' un navire est arrêté par les autorités maritimes cela
a pour conséquences la cessation de paiement de salaire pour les équipage et d'approvisionnement
pour les navires il faudrait étudier rapidement une réglementation qui permette
le paiement des salaires et le rapatriement de ces équipages dans leurs pays d'origines.
- Sachant que le facteur humain est important dans la prévention des accidents
puisqu'il est à l'origine de 80 % des accidents maritimes l'agence veillera à
la formation la complète possible des marins et officiers (application STW de
l'OMI) mais aussi de leurs conditions de vie et de travail à bord comme de la
sécurité des équipages
Faudra-t-il encore plusieurs naufrages et
plusieurs manifestations citoyennes avant de faire avancer ces notions de sécurités
maritimes, avant de reposer pour la énième fois les questions d'une nouvelle organisation
de sécurité? Nous pensons que le gouvernement français peut rapidement fédérer,
harmoniser voire fusionner les différents Services concernés par la Sécurité Maritime
chez nous à Brest en attendant que l'organisation européenne se mette en place.
Vous comprendrez que l'association "Mor Glaz" ne peut se contenter
de paroles mais exige des actes forts, concrétisés par une nouvelle législation
maritime, des moyens financiers et techniques adéquats.
Brest
le 20 octobre 2003
Dossier préparé pour MOR GLAZ par François
PELLENNEC, écrivain, dont son premier livre "Au temps de la voile dans la
rade de Brest" a été couronné par l'Académie de Marine en 1999. Il vient d'achever
son second livre "La mer pour horizon, du temps de la voile à une autre ambition
maritime pour la Bretagne". Travaille aujourd'hui en tant que bénévole dans le
milieu associatif pour la valorisation du patrimoine maritime et l'insertion et
la réinsertion sociale des jeunes en difficultés et pour Mor Glaz qui regroupe
à Brest de nombreux acteurs locaux mobilisés pour obtenir au niveau de la France
et de l'Europe un service de sécurité maritime enfin digne de ce nom et une politique
de la mer pour l'Europe.
Pour prendre contact avec l'association
Mor glaz, poser des questions demander aux rédacteurs des textes ou plus d'informations,
mieux connaître ses activités: Une adresse : Mor glaz MQB 1 rue de Quercy 29200
Brest, Un site: www.morglaz.org nos Emails
Pour contacter son président
jp. hellequin@wanadoo.fr, ou le rédacteur de ce dossier pour avoir plus d'information
francois.pellennec@wanadoo.fr
Quelques livres intéressants sur
la Sécurité Maritime :
Les Pétroliers de la honte (la loi du silence)
Patrick BENQUET /
Thomas LAU Les voyous de la Mer Christian Buchet
(RAMSAY 2003)
Besoin de Mer, l'Abeille d'Ouessant de Hervé Hamon
(Seuil)
La Marinité aujourd'hui ouvrage universitaire collectif
sous la direction de Françoise Péron (Edition l'Harmattan)
Droits
Maritimes (3 tomes) du groupe Juris-service JP Beurrer/P Chaumette / G Proutiére-
Maulion La mer et le littoral en Bretagne Conseil Economique et Social de Bretagne
(Octobre 2001)
Les Ports Maritimes et fluviaux leur place dans l'économie
Française et leur rôle dans l'aménagement du territoire Conseil Economique et
Social 1993
Le service de transport de marchandises Un outil de
développement économique et social Conseil Econmique et Social de Bretagne (octobre
2001)
Annexe 1 COMPLAISANCE OU MOYENS DE CONTOURNER LES LOIS ?
En
1955 les pavillons de complaisance représentaient 9 % de la flotte mondiale.
En 1965, lorsque le Royaume-Uni se targuait de posséder la première flotte mondiale,
un seul pavillon de complaisance figurait dans le classement des dix plus grands
pavillons. Il s'agissait du Libéria, à l'époque dominé par le tonnage des compagnies
pétrolières américaines.
Depuis 1985, le Libéria et le Panama se
disputent la tête de ce classement.
En 1995 Les registres dits ouverts
totalisent un tonnage de 204 millions de jauge brute, soit plus de la moitié de
la flotte mondiale. Si on ajoute à ce chiffre ceux semi- ouverts tels que Singapour,
les Philippines et les pavillons bis la proportion se monte à 63 % de la flotte
mondiale.
Aujourd'hui en 2003 nous pouvons considérer que près de
90 % de la flotte mondiale se trouve directement ou indirectement sous pavillon
de complaisance sous l'oeil, plus ou moins complaisant, des politiques (création,
par exemple, du pavillon français bis TAAF des îles Kerguelen).