A la suite de la projection d'un documentaire de Frédéric Brunnequell EN TOUTE LEGALITE sur les pavillons de complaisance, l'association MOR GLAZ s'efforcera comme d'habitude de répondre à toutes vos questions et de vous parler des pavillons de complaisance avec le plus d'objectivité et de simplicité possible. La mondialisation est présente dans la première activité internationale ( le transport maritime) depuis longtemps, la mondialisation y est présente dans le sens le plus triste du terme.

La définition exacte du pavillon de complaisance est : Lorsque l'armateur du navire et le navire n'ont pas le même pavillon, ainsi le Registre International Français (RIF) n'est pas un pavillon de complaisance même s'il a toutes les caractéristiques, tous les ingrédients, pour y devenir socialement.

Pourquoi l'ERIKA battant pavillon de complaisance par excellence (comme nous le verrons) n'a pas servi de leçon…. et pourquoi les naufrages du PRESTIGE et autres sont scandaleux. Le documentaire qui sera présenté en première partie de soirée devrait y apporter quelques réponses et vérités.

Parce que depuis le 12 décembre 1999, 120/140 navires de plus de 70m (de tous types) ont fait naufrages chaque année, faisant un grand nombre de veuves et d'orphelins dans des pays où aucune couverture sociale n'existe. Les causes de ces naufrages ( et personne ne pourra le contredire) sont les politiques du laissé faire et du pas voir depuis les années 60.

En 30 ans le transport maritime a augmenté en volume de plus de 430% et dans le même temps le coût social de ce moyen de transport n'a cessé de baisser (-30%….en 30 ans). La cause est la course aux profits, avec les pavillons indéfinis…afin d'échapper pour " l'armateur " à toutes les règles sociales fiscales et autres… Comment pouvons-nous accepter que des hommes soient embarqués sur des navires de tous les dangers, sans statut social, très souvent maltraités et qui parfois travaillent sans même être payés puis abandonnés dans un port au bout d'un quai au bout du monde ……Ces cas ne sont pas isolés, contrairement aux affirmations des armateurs et des autorités.

Les armateurs traditionnels ont été exclus peu à peu de ce moyen de transport et remplacés par des pseudo-armateurs ( qui ont trouvés depuis quelques années le moyen d'échapper à tous les contrôles et lois en créant une société offshore par navire ( offshore pourrait se traduire par se trouve quelque par ici où là…..) qui arment tous leurs navires sous pavillon de complaisance, ces façons de procéder sont parfois couvertes par les responsables politiques et les administrations de certains pays y compris en Europe.

Les premiers pavillons de complaisance ont été instaurés en 1920 au Panama puis officiellement par les Etats Unis à la fin de la seconde guerre mondiale au Panama, Libéria, Honduras donnant naissance au terme " Pan-Lib-Hon ".

D'après certaines statistiques, 65% de la flotte mondiale serait sous pavillon de complaisance. Si l'on comptabilise les pavillons économiques type : immatriculations aux Iles Kerguelen TAFF et le Registre International Français RIF en France et leurs équivalents dans le monde, nous pouvons considérer de ce fait que 90% de la flotte mondiale est socialement sous pavillon de complaisance déguisé. Car selon le sérieux des armateurs qui arment les navires sous pavillons bis, ceux-ci rejoignent rapidement le registre de la complaisance et donc ces navires deviennent à risques, les derniers exemples sont :

IVOLI-SUN : pavillon Italien bis

BOW-EAGLE : pavillon Norvégien bis

TRICOLOR : pavillon Norvégien bis

Prenons comme exemple l'ERIKA, ce navire en vingt ans a eu sept noms et cinq pavillons différents. Au moment de l'accident en décembre 1999, il est la propriété d'une coquille vide enregistrée à Malte, il est affrété par une société helvético-panaméenne qui passe ses ordres depuis Lugano et la marchandise appartenait à Total via sa filiale des Bermudes…..

Les solutions proposées par l'association MOR GLAZ pour mettre fin à ces pratiques, à ces immatriculations sont applicables et surtout ne sont pas utopiques.Il faut pour cela une véritable volonté politique mondiale :

* en interdisant aux pseudo armateurs de pratiquer ce métier d'armateur,

*en contrôlant sérieusement toutes les sociétés de classification, ·

*en responsabilisant l'Etat du pavillon du navire,

*en responsabilisant les affréteurs, assureurs et autres acteurs du transport maritime,

*Il faut des inspecteurs de navigation plus indépendants et plus nombreux. Le nombre d'inspecteurs en France est de 129+47 vacataires.

*en donnant à l'Agence Européenne de Sécurité Maritime (AESM) de véritables moyens et pouvoirs pour être un contre pouvoir face à l'Organisation Maritime Internationale (OMI) et à l'Organisation Internationale du Travail (OIT).

* En créant des Agences Régionales de Sécurité Maritime dont une à Brest par exemple.

*en responsabilisant fortement tous les acteurs du transport maritime (précités) qui se rendront responsables " coupables " d'incidents, d'accidents ou de catastrophes maritimes volontaires qui agresseront les hommes et l'environnement, qui terniront l'image du transport maritime et des marins ,

*en considérant comme grands délinquants tous ceux qui se rendront responsables et coupables de naufrages entraînant la disparition de marins et occasionnant une pollution par négligence. ·

* l'Europe doit se donner les moyens de détruire (de déconstruire) les navires poubelles dans des chantiers européens et d'interdire la revente de navires immobilisés dans nos ports ou ailleurs afin d'empêcher un marché parallèle, derniers exemples le " HAN " le " FLORENZ " le " JUNIOR-M " " l'ALLIANCE " le " GATTEVILLE " le " MAGIC- STAR " le " NORWAY " le " CLEMENCEAU " etc

L'océanisation du VICTOR au large de la Bretagne le 6 janvier 2002 est une première mondiale qui restera un exemple (tout navire hors norme doit être détruit….) même si l'association MOR GLAZ aurait souhaité une autre solution pour le VICTOR, mais il fallait faire un exemple…..le paradoxe étant que le VICTOR n'était pas un pavillon de complaisance, nous pouvons nous poser des questions sur l'état de la flotte mondiale.

l'armateur et le navire VICTOR avaient tous deux le même pavillon " Letton "

Pour appliquer les mesures annoncées ou préconisées (en 2003) par le Président de la République sur le contrôle des pétroliers de plus de 15ans il faudrait en France au total 250 inspecteurs de navigation et ce depuis le 1er janvier 2003. Les pétroliers qui sont les navires les moins nombreux dans la flotte mondiale sont certes des navires à risque, cependant tous les navires mal entretenus, avec un équipage mal formé sont des navires à risque pour les marins et l'environnement.

Pour l'association MOR GLAZ, il faudrait que l'Organisation Maritime Internationale (OMI) et l'Organisation Internationale du Travail (OIT) obligent tous les armateurs à signer une véritable chartre sociale et une chartre environnementale mondiales pour le transport maritime.

Nous allons vers une génération de porte conteneurs géants qui embarqueront 10 000/12 000 boites. Les capitaines témoignent sous l'anonymat qu'ils ne savent pas toujours quel type de produits ils transportent. Les pavillons de complaisance facilitent encore plus l'opacité de ce moyen de transport…..et derrière tout ce flou il peut se cacher le terrorisme…...

60 000 à 100 000 conteneurs sont perdus chaque année, que contiennent ils…. cela n'a pas l'air d'inquiéter….pourtant cela est très dangereux pour la navigation et l'environnement.*Le transport des marchandises par conteneurs est appelé à se développer de plus de 10% par an durant les trois prochaines années. *Le développement du transport pétrolier de 100% par an (jusqu'en 2007/08) dans certaines régions (en Mer Baltique par exemple)doit être très surveillé.

Quelques chiffres sur les contrôles des navires révélateurs du peu de sérieux de ces contrôles dans certains pays : *la fédération de Russie " contrôle " plus de 52% des navires qui escalent dans ses ports. *la Croatie 47% *l'Italie : 43% *la France : près de 27% *et la Chine que pratiquera-t-elle lorsqu'elle aura la première flotte mondiale…..dans moins de cinq ans que pourrons-nous lui imposer.

les sociétés de classification ayant plus de pouvoir que les contrôleurs dans les ports et ces derniers étant en concurrence….. que pouvons nous espérer de concret pour faire changer les us et coutumes dans ce secteur.

* Continuer le lobbying,

*continuer à organiser des soirées comme celle-ci….

*continuer à médiatiser chaque fois qu'un speudo-armateur agira contre des marins, la mer etc…..

Ce combat commencé depuis longtemps par trop peu de militants finira par payer j'en suis convaincu. Faire le constat, le bilan de la situation, organiser des colloques entre" spécialistes " en excluant les marins ou leurs représentants ça suffit, agir pour gagner c'est mieux….

En France les navires sont rarement immobilisés pour de longues périodes pour des problèmes sociaux ou techniques mais dans la grande majeure partie des cas ce sont les créanciers qui les immobilisent.

31 pays sont aujourd'hui considérés par un comité paritaire composé de gens de mer comme pavillons de complaisance accusés de pratiques déloyales :Antigua et Barbuda, les Antilles Néerlandaises, Aruba (Pays-Bas), les Bahamas, la Barbade, la Turquie , les Bermudes (Royaume-Uni ), la Birmanie, Bélize, la Bolivie, les Comores, le Cambodge, Chypre, Gibraltar ( Royaume-Uni ), le Honduras, les Iles Canaries ( Espagne), les Iles Caïmans (Royaume-Uni), les Iles Cook ( Nouvelle-Zélande), les Iles Marshall ( Etats-Unis), le Liban, le Libéria, le Luxembourg, Malte, Maurice, le Panama, le Registre maritime international allemand (GIS), Saint Vincent et Grenadines, Tonga, le Sri Lanka, Tuvalu, Vanuatu, la liste augmente sans cesse, il y a tellement d'argent a gagner sur le dos de pauvres gens qui sont issus de pays si pauvres……

Trois pays de l'Union Européenne cautionnent directement ces pratiques : l'Allemagne, la Grande-Bretagne et les Pays-Bas.

Pour l'Association MOR GLAZ le Président Jean-Paul Hellequin

www.morglaz.org 06 84 62 44 52 www.contact@morglaz.org